Conditions générales de ventes

IDENTFICATION DE LA SOCIETE QUADRISENS

 

Fiche d'identité de la société

Raison socialeQuadrisens SAS
Siège social27 / 29 Rue Raffet 75016 Paris France
Téléphone+33 (0)1 85 08 05 42
E-mailcontact@mesnuitsprivees.com
Site webwww.mesnuitsprivees.com
TVA intra-communautaireFR77 799 647 102
Siret799 647 102 00018

 

Conditions générales de vente

Préambule

Le site Mes Nuits Privées est la propriété de la société Quadrisens dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les liens hypertextes vers le site sont autorisées sans accord spécifique.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Quadrisens et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par Quadrisens sont vendus en mode "vente flash / vente privée", ce qui signifie qu'aucune marchandise n'est stockée dans les entrepôts de la société Quadrisens au moment de la commande, mais présents et garantis comme tels auprès de ses fournisseurs.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Quadrisens confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Quadrisens se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Après confirmation de commande par le client, Quadrisens s'engage à commander les produits à ses fournisseurs pour ensuite préparer la commande et la faire livrer à son client par transporteur. Le choix de ce transporteur émane du client au moment de sa commande. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Quadrisens à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Quadrisens ou à l'adresse du point de retrait.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toute les commandes passées à Quadrisens sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Quadrisens se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

 

La livraison sera effectuée par La poste ou par Mondial Relay selon le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

 

Conformément au code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat en cas de dépassement de la date d'expédition excédant 30 jours et non dû à un cas de force majeure.

 

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Conformément au code de la consommation, Quadrisens est responsable du bon acheminement des produits et d'une manière générale responsable de la bonne exécution du contrat. Ainsi, sauf en cas de force majeure, le client n'aura pas à démontrer la faute d'autres intervenants en cas de mauvaise exécution du contrat.

 

Il est conseillé au client de systématiquement vérifier le colis à l'arrivée et à refuser tout colis endommagé.

 

Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Le client comprend que les produits ne sont pas envoyés immédiatement après sa commande en raison du délai recquis pour passer commande auprès du fournisseur.

 

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ouvrés (à compter du lendemain de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, voici la procédure de retour :

> Vérifiez que votre produit ET son emballage sont dans une état absolument NEUF sans ambiguïté.

> Rendez vous dans votre compte client, dans le détail de votre commande sélectionnez le produit concerné, donnez l'explication et votre motivation de retour et cliquez sur le bouton "Générez un retour",

> Attendez notre accord de retour au regard de votre motivation

> Une fois l'accord établi, renvoyez nous le produit dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse de notre logisticien : Antadis 33 Rue Sadi Carnot - 78120 Rambouillet - FRANCE (frais de retour postaux à votre charge)

> Une fois votre colis reçu, nous validerons que le produit et l'emballage sont bien conformes et procédons à un bon de réduction par mail, utilisable sur notre site pour une prochaine commande (valable 6 mois).

> En cas de refus de conformité de votre produit ou de son emballage, nous ne pourrons vous faire parvenir d'avoir. Les frais de retour (dans le cas ou vous souhaitez récupérer votre article) restent à votre charge.

 

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Quadrisens. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 
Le système de paiement par carte bancaire Ogone vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos informations de règlement et en particulier vos codes de carte bancaire ne sont à aucun moment porté à la connaissance de Quadrisens, la transaction s'effectuant en direct avec la banque qui nous informe seulement du succès ou de l'échec du règlement. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Quadrisens se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Quadrisens ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Quadrisens pour obtenir une solution amiable.

 

9. Garantie

Dans tous les cas Quadrisens ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@mesnuitsprivees.com.

Quoiqu'il en soit une garantie Fabriquant est appliquée.

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Quadrisens.